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Les taxes à faible rendement : l’imposition la plus inefficace du paysage fiscal français

mardi 24 août 2021, par  Romain Delisle

En juin 2018, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution réclamant une révision générale des taxes à faible rendement, qui brocardait la complexité et les coûts associés à leur collecte, dans une mesure qualifiée de « préjudiciable, non seulement au bon fonctionnement de l’économie, mais également au consentement à l’impôt et à l’avènement d’une société de confiance ».

Des taxes vétustes au bien-fondé douteux 

Définir la notion de taxe à faible rendement n’est pas aussi aisé qu’on pourrait le croire de prime abord. La Cour des comptes considère qu’il s’agit d’un impôt ou d’une taxe dont le rendement ne dépasse pas 150 M€, au niveau européen ; la Commission européenne les définit comme des taxes mineures dont le produit est inférieur à 0,1 point de PIB d’un État membre, soit 2,2 Mds€ environ pour la France.

En outre, leur fondement légal est éclaté, le code général des impôts en rassemble la majeure partie mais d’autres relèvent de codes différents ou ne sont pas codifiées, soit, au total, 125 impôts et taxes rapportant chaque année 3,5 Mds€ à l’État [1].

La seconde est récoltée par les trésoriers communaux auprès des pompes funèbres et, à la base, était censée financer l’inhumation des indigents. Instaurée par 400 communes, elle rapporte 5,8 M€ par an et s’ajoute au prix des concessions dans les cimetières.

D’autres taxes encore brillent par leur coût de collecte : celle qui frappe les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer (11,4 M€), celle, identique, pour la Corse (34,9 M€) ou encore le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et le droit de passeport des navires de plaisance (45 M€).

La suppression progressive de certaines taxes par l’exécutif

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement s’était engagé dans un programme pluriannuel de suppression des taxes à faible rendement, à hauteur d’environ 200 M€ par an pendant trois ans. Vingt-six taxes ont effectivement été supprimées par la loi en 2020 et vingt en 2021.

Sont ainsi abrogées par exemple, par le décret du 30 septembre 2021, la taxe sur les plus-values de cession de logements sociaux, la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, la taxe sur les déclarations et notifications des produits de vapotage, la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux, le droit fixe dû par les entreprises ferroviaires au profit de l’Autorité de régulation des transports, la taxe sur les voyageurs de commerce, la taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants et le droit de sécurité dû par les entreprises ferroviaires. Avaient également été supprimées la taxe sur les farines, la taxe sur les céréales, la taxe de chaptalisation [2] (1,6 M€), la contribution au poinçon de garantie des métaux précieux (0,6 M€) et la taxe sur les produits de la pêche maritime.

Le projet de loi de finances pour 2021, dans sa version initiale, poursuit la tendance : le Gouvernement y a proposé du supprimer sept petites taxes, d’une valeur totale de 25,7 M€, comme détaillé par le tableau suivant [3] :

L’Assemblée nationale y ajoute le report à 2023 de la suppression de la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC) et supprime sept autres taxes dont le produit de la collecte n’excède pas 0,5 M€ au total :

– la taxe sur le minitel rose ;
– la contribution sur les ventes de produits alimentaires par les établissements d’hébergement ou de restauration ;
– le droit d’enregistrement de 125 euros pour les cessions à titre onéreux d’un fonds agricole et les cessions de gré à gré d’un navire de pêche artisanale ;
– la taxe de 0,32 % sur la transformation des contrats d’assurance-vie en contrat euro-croissance, due par les assureurs ;
– la taxe à l’essieu sur les véhicules immatriculés dans un État étranger (obsolète de fait) ;
– la taxe pour l’utilisation de la plateforme Expadon 2 (gérée par France Agrimer) ;
– la taxe sur la livraison en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés et les droits d’examen pour l’obtention des certificats de radiotélégraphiste et radiotéléphoniste, dont le montant est toujours en francs !

Si le Gouvernement et le Parlement semblent avoir pris la mesure de l’absurdité de la situation et ont commencé à simplifier le maquis fiscal, la tâche est loin d’être terminée. Sur cent vingt-cinq taxes à faible rendement dénombrées en 2019, seule une moitié environ a été abrogée.Partager cet article :
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[1] « les taxes à faibles rendement », référé, Cour des comptes, 27.02.2019, p.2.

[2] Ajout strictement réglementé de sucre au moût de raisin avant ou pendant la fermentation, afin d’obtenir un meilleur équilibre du vin lorsque le potentiel de sucre naturel est trop faible.

[3] Laurent Saint-Martin, rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2021 modifié par le Sénat (n° 3642).

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