Loi climat : encore plus de normes et de taxes

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Obnubilé par la crainte plus ou moins réaliste que la planète ne survive pas au XXIe siècle, l’État se croit le seul capable de sauver la situation.

Par Adélaïde Hecquet-Motte.

Un article de l’Iref-Europe

La Loi Climat s’applique à boucher les rares trous dans la raquette des normes environnementales. Les privilégiés qui pouvaient encore respirer entre une taxe et une norme seront bientôt rattrapés.

Télétravail, interdiction de publicité pour les énergies fossiles, code de conduite pour les entreprises, supermarchés, véhicules, cantines, restauration collective, agriculture, aucun domaine ne doit échapper au Big Brother environnemental.

TOUJOURS PLUS DE RÈGLEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DÉCONNECTÉS DE LA RÉALITÉ

La Loi Climat touchera tous les secteurs. Les grandes et moyennes surfaces devront consacrer 20 % de leur surface de vente au vrac d’ici 2030 sauf si les parlementaires suivent les recommandations du Conseil d’État qui s’y est opposé, et ce quels que soient les besoins de leurs clients habituels.

Les engins agricoles, eux, seront taxés à partir de 2024 s’ils n’ont pas suffisamment réduit leurs émissions. En ville, la Loi climat prévoit la création de zones à faibles émissions. Ces zones formeront des oasis réservées aux piétons et aux cyclistes, qui auront laissé leurs voitures dans de gigantesques parkings auxquels on parviendra après une demi-heure de bouchons.

Des bouchons encore empirés par la création de voies réservées au covoiturage, aux bus et aux véhicules à faible émission. Sans oublier les difficultés, pour un fauteuil roulant ou une poussette, de traverser la zone à faible émission.

Si la Loi climat est adoptée, les régions devront proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux. Une obligation qui ne rejoint pas forcément la réalité des différentes collectivités.

Tarif attractif ou non, s’il n’y a pas de train entre 10 heures et 15 heures, la voiture ne risque pas d’être détrônée. En revanche, les régions auront l’autorisation de créer une écotaxe routière, qui s’ajoutera aux centaines de taxes diverses et variées pesant déjà sur tout un chacun.

Les voyages en avion seront eux aussi encadrés, avec l’interdiction des vols domestiques s’il existe une alternative de moins de 2 heures 30 en train, au lieu des quatre heures demandée par la Convention citoyenne pour le climat.

Les vols intérieurs devront compenser 100 % leurs émissions. Les véhicules les plus polluants, eux, ne pourront plus être vendus à partir de 2030. Mais qu’est-ce qu’un véhicule polluant ? La fabrication des véhicules électriques pollue aussi et leurs batteries plus encore…

Le secteur du logement n’a pas été oublié. Ainsi, les propriétaires, déjà corsetés dans de multiples réglementations, ne pourront plus augmenter le loyer de leurs logements s’ils sont classés F ou G en classe énergie. Les particuliers seront obligés de mener des travaux coûteux sans pouvoir augmenter leur loyer immédiatement après les travaux pour retrouver leur investissement. À partir de 2028, il leur sera même interdit de mettre ces logements en location.

L’ÉTAT ORIENTE LES DÉCISIONS DES INDIVIDUS VIA DES TAXES ET LA FISCALITÉ

Après la création de règlements, l’activité favorite de l’État c’est la création de taxes. La Loi climat ne les a pas oubliées, avec par exemple la création d’itinéraires préférés pour le transport des marchandises, et une « incitation fiscale » pour engager les entreprises à prendre les bons itinéraires.

Les taxes et les incitations fiscales déboucheront sur un accroissement des charges des entreprises, donc une augmentation des prix et un appauvrissement des individus. Or, les années passées prouvent que le meilleur allié de l’écologie n’est pas l’augmentation des taxes mais l’innovation.

Qu’il s’agisse d’un seuil maximal d’émission pour la commercialisation des véhicules, de la généralisation du télétravail, de l’interdiction de la création de nouvelles surfaces commerciales (pour éviter l’artificialisation des sols), du délit de pollution et d’écocide, la Loi climat multiplie les occasions de taxer et contrôler les comportements des individus et des entreprises.

Le CESE lui-même (Conseil économique, social et environnemental), entre deux propositions de taxes et de normes, préconise malgré tout dans son rapport de laisser au consommateur la liberté de choisir son véhicule.

Obnubilé par la crainte plus ou moins réaliste que la planète ne survive pas au XXIe siècle, l’État se croit le seul capable de sauver la situation. Oubliés donc les entrepreneurs et leurs innovations diverses et variées pour réduire l’empreinte carbone de tous. Il faut lutter contre la pollution, mais en évitant de nuire à la croissance.

Quant au combat obsessionnel contre le réchauffement, outre les aléas de ses résultats, ses coûts pourraient ne sauver la planète qu’en tuant l’humanité. Pour le moins il risque de conduire à la décroissance qui inévitablement augmentera la pauvreté ainsi que le démontrent les restrictions économiques dues à la Covid dans le monde.

Le gouvernement penserait-il que la crise sociale serait plus acceptable que la crise environnementale ?

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