Les fraudeurs à la carte VITALE peuvent continuer tranquillement à piller la France… 500 milliards rien que pour l’URSSAF !

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Adrien Taquet, le ministre qui soutient les fraudeurs

dimanche 7 mars 2021, par  Alain Mathieu

Le 3 décembre 2020, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, a demandé aux députés En Marche de ne pas voter une loi, initiée et décidée précédemment par le Sénat, créant une carte Vitale « biométrique », c’est-à-dire enregistrant les empreintes digitales de l’assuré. Cette loi n’a donc pas été votée par l’Assemblée nationale.

La carte biométrique est efficace pour lutter contre la fraude

Il y a en France deux millions de cartes Vitale « surnuméraires ». Elles permettent de bénéficier de prestations indues et alimentent souvent un trafic de revente à l’étranger de médicaments obtenus gratuitement en France. 252 porteurs de cartes Vitale ont plus de 120 ans ! Le sénateur Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi, avait dit au Sénat : « il est possible d’acheter une carte Vitale au marché noir pour environ 50 euros ».

Une carte biométrique est efficace pour lutter contre la fraude. Des pays aussi divers que la Belgique, l’Algérie et l’Inde l’ont mise en place. La carte Vitale biométrique figurait au programme électoral de Nicolas Sarkozy en 2012. Plusieurs rapports parlementaires ont demandé son instauration en France. Dans la loi qu’ils ont voté les sénateurs avaient seulement décidé une expérimentation de la carte Vitale biométrique. Le sénateur André Reichardt avait proposé l’Alsace, « en raison de son caractère frontalier, qui favorise une fraude transfrontalière, et du fait qu’elle accueille nombre de migrants en provenance de tous les pays d’Europe, que nous renvoient gentiment nos amis d’outre-Rhin ».

Quel fraudeur sera volontaire pour se faire contrôler ?

“Nous avons rejeté la proposition de loi, non pas parce que nous sommes contre la biométrie mais parce qu’une expérimentation est déjà en cours”, a expliqué la députée En Marche Carole Grandjean. En effet, depuis mai 2019, deux départements, le Rhône et les Alpes-Maritimes, testent une carte Vitale dématérialisée, appelée “e-carte”, téléchargeable sur téléphone. Un décret prévoyait la généralisation de ce test à 10 départements en 2021, après publication en mai 2020 d’une évaluation de cette expérience. L’évaluation n’a pas été publiée. Elle est annoncée pour avril 2021.

Elle sera sans intérêt. En effet cette expérience était limitée aux volontaires. Quel fraudeur sera volontaire pour se faire contrôler ? Il n’y a eu qu’un millier de volontaires. L’application est facile à frauder. Les empreintes digitales ne sont pas contrôlées. Dire que « l’expérimentation de la biométrie est déjà en cours » est un abus de langage.

Pour que l’Assemblée vote l’expérimentation décidée par le Sénat il aurait fallu vouloir lutter sérieusement contre la fraude sociale. Comme l’a expliqué dans son livre « Cartel des fraudes » le juge Charles Prats, le Français qui connaît le mieux la fraude aux prestations sociales, on constate dans notre pays une véritable collusion entre les administrations, notamment celles de la Sécurité Sociale, les syndicats, de nombreux parlementaires et la quasi-totalité des médias, pour affirmer que la fraude aux prestations sociales n’existe pratiquement pas et que la combattre c’est « fliquer les pauvres ». Cette collusion est la cause des 52 milliards d’euros de fraude annuelle aux prestations sociales recensés par Charles Prats.

Adrien Taquet avait minoré de 30 % la valeur de son appartement

Une preuve éclatante de cette allergie collective est le RNCPS (registre national commun de la protection sociale, fichier rassemblant les informations sur toutes les allocations sociales perçues par un allocataire) créé en 2006 par l’Assemblée nationale, saboté par l’administration, qui a refusé d’y faire figurer les montants perçus ! L’utilisation de ce registre par tous ceux qui dispensent des prestations sociales, complétée par la consultation des fichiers des impôts enregistrant les revenus des particuliers, eût été un moyen efficace de lutter contre la fraude. 
Une autre preuve est l’une des dernières décisions d’Edouard Philippe en juin 2020 : la suppression de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, remplacée par une « mission » aux pouvoirs réduits, alors qu’il eût fallu au contraire étendre ses pouvoirs et la sortir des organismes sociaux peu motivés pour cette lutte.

Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet n’est pas davantage motivé contre la fraude. Pour lui éviter une peine de trois ans de prison, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique lui a demandé de refaire sa déclaration de patrimoine, car il avait minoré de 30 % la valeur de son appartement.

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