La France possède le 2ème domaine maritime et le 1er domaine sous-maritime au monde !

Spread the love

keyboard_arrow_down

  1. Actualites
  2.  Dom-tom

La nouvelle est passée (presque) inaperçue et les médias qui l’ont relayée ont fait un amalgame entre plateau continental et zone économique exclusive.La France a étendu son plateau continental de près de 600 000 km2 autour de 5 de ses territoires d’outre-mer, à savoir les Antilles (Guadeloupe et Martinique), l’archipel des Kerguelen, la Nouvelle-Calédonie et la Guyane. Elle devient ainsi de facto le pays avec le plus grand plateau continental et donc le plus grand domaine maritime au monde.

Vous souhaitez accompagner le développement des PMEs en Outre-mer ? Choisissez parmi le FIP Outre Mer Inter Invest  et le dispositif de défiscalisation outre-mer loi Girardin .

Qu’est-ce qu’une zone économique exclusive ?

Une Zone Economique Exclusive (ZEE) correspond, selon la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (datant du 10 décembre 1982), au domaine maritime sur lequel un État est souverain en matière d’exploration et d’exploitation des ressources. Cette zone maritime s’étend jusqu’à 370,4 km (200 milles marins) des côtes. Une fois cette limite dépassée, ces espaces maritimes sont du ressort du droit international. Ainsi, un État, en tant que propriétaire d’une ZEE, possède des droits souverains exclusifs sur un espace délimité qui lui permettent de :

  • Conserver et gérer toutes ressources naturelles dans sa zone économique exclusive
  • Explorer et exploiter les fonds marins ainsi que le sous-sol de ladite zoneZEE

Cette zone économique exclusive n’est pas extensible au-delà des 200 miles marins. Au sein de la ZEE, les eaux territoriales représentent un espace d’une largeur maximale de 12 milles marins (22 kilomètres environ) où l’État côtier exerce sa souveraineté. Si jamais des États voisins voient leurs côtes se faire face avec moins de 24 miles de distance, il y a un partage médian du littoral. L’État exerce également au-dessus de ses eaux territoriales sa souveraineté sur l’espace aérien.

La zone contigüe quant à elle est un espace maritime qui s’étend au-delà des eaux, jusqu’à un peu plus de 44 km des côtes (24 miles marins) depuis la ligne de base droite (limite moyenne des eaux à marée basse). L’État côtier y exerce ses droits douaniers et policiers. Cependant, à la différence de la zone territoriale, il n’y est pas souverain : il ne fait qu’y respecter ses lois douanières et fiscales ainsi que sa législation sur la santé et l’immigration.

Enfin, c’est à partir de la ligne de base que l’on mesure les largeurs des zones maritimes d’un État côtier. La ligne de base correspond à la limite des zones couvertes en permanence par la mer. Si jamais l’État possède un chapelet d’îles au large de ses côtes ou si ses côtes sont profondément découpées ou instables en raison de causes naturelles (delta par exemple), cette ligne de base normale (appelée ligne de basse mer) est remplacée par une ligne de base droite, ce qui augmente la superficie des eaux intérieures. Ces dernières ne sont plus considérées comme des eaux territoriales (espace maritime où les états tiers jouissent d’un droit de passage inoffensif) mais comme des eaux intérieures donc, relevant de la seule souveraineté de l’État côtier.

Qu’est-ce que le plateau continental ? 

Le plateau continental quant à lui se définit sous deux points de vue

plateau continental

       Le Plateau continental du point de vue géophysique est tout simplement la continuité du continent sous l’océan, comme le montre le schéma.

Le plateau continental du point de vue juridique correspond, selon l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, au plateau continental auquel l’on rajoute le talus continental et le glacis continental. Il correspond juridiquement à la marge continentale c’est à dire toute la zone où les sédiments issus de l’érosion des continents se déposent. Il existe des exceptions quand deux États côtiers se faisant face sont très proches l’un de l’autre, à l’image de nos côtes et celles du Royaume-Unis. Dans ce cas, une délimitation maritime se fait à la suite de négociations entre les États concernés. Il est important de ne pas faire l’amalgame entre le plateau continental géophysique qui est concrètement la partie du continent submergée par l’océan et le plateau continental au niveau du droit qui équivaut au domaine maritime d’un État côtier. Par exemple la France et la Grande Bretagne partage le même plateau continental du point de vue géophysique, en revanche, du point de vue juridique, il s’agit pour chacun d’une partie (négociée selon des accords de délimitation maritime) de ce plateau continental géophysique. 

Domaine maritime vs domaine sous-maritime 

Juridiquement, le domaine maritime correspond à la Zone Economique Exclusive. Il donne l’exclusivité sur l’exploitation des sols, sous-sols et toute ressource naturelle dans la zone (les poissons par exemple). Par défaut, on considère que le plateau continental s’étend jusqu’à 200 miles marins des côtes et correspond ainsi à la ZEE. Mais, c’est là toute la subtilité, le plateau continental est juridiquement extensible jusqu’à 350 miles marins (648,2 km) des côtes ! En effet, de nombreuses zones côtières dans le monde voient le prolongement de la marge continentale au-delà de la fameuse limite des 200 miles (les zones où il y a eu un très important dépôt de sédiments ainsi que celles où la croûte continentale, partie de la croûte terrestre formant un continent, se prolonge sous l’océan). Dans ce cas, au-delà des 200 miles, il ne s’agit plus du domaine maritime (ZEE) mais du domaine sous-maritime : ce dernier donne droit à l’exploitation par l’État tutélaire du sol et du sous-sol dans cette zone étendue mais pas de droit sur les eaux (et donc pas de droit exclusif sur la pêche). Ce droit d’exploitation des sols et sous-sols n’est pas totalement exclusif.Au bout de 12 ans, l’État côtier doit partager 7% de la production annuelle avec l’Autorité Internationale des Fonds Marins qui gère les grands fonds pour le compte de l’humanité. Ainsi ZEE (domaine maritime) et extension du plateau continental (extension du domaine sous-maritime) sont deux choses bien distinctes. Pourtant, nombreux sont les médias ayant fait l’amalgame :

  • Lejdd.fr : « La France aura bientôt le plus grand domaine maritime au monde »
  • Rtl.fr : « Le domaine maritime de la France étendu de 579.000 km² »
  • Ouestfrance.fr : « France. 500 000 km 2 de domaine maritime gagnés en outre-mer »
  • Liberation.fr : « La France étend son domaine maritime de près de 500 000 km2 »
  • etc… 

Extension de notre domaine sous-maritime grâce à l’outre-mer

Pour postuler à une extension de son plateau continental, un État côtier doit constituer un dossier démontrant que sont réunies un certain nombre de conditions géologiques, morphologiques et géophysiques (critères d’extension du plateau continental juridique) et soumettre sa requête à la Commission des Limites du Plateau Continental. C’est dans ce sens que la France a créé le programme Extraplac, le programme français d’extension du plateau continental. Elle a postulé pour l’extension de son plateau continental dans au total 13 zones dont 12 en Outre-mer :

  1. Iles Kerguelen     
  2. Iles St Paul et Amsterdam     
  3. Nouvelle Calédonie     
  4. Guyane     
  5. Réunion – iles Eparses    
  6. Zone ouest-iroise (seule revendication métropolitaine, comprenant le golfe de Gascogne)      
  7. Terre Adélie     
  8. Archipel des Crozet     
  9. Clipperton     
  10. Polynésie     dom tom
  11. St Pierre et Miquelon     
  12. Antilles (Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin)      
  13. Wallis et Futuna

Une première reconnaissance des revendications françaises par les autorités compétentes a eu lieu le 28 septembre 2015 : la France a ainsi pu étendre son plateau continental de 579 000 km2 (cela équivaut à la superficie de l’Hexagone) au large de 5 territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, l’archipel des Kerguelen, la Nouvelle-Calédonie et la Guyane. Si l’on comptabilise les autres revendications sous-maritimes, la France peut potentiellement augmenter son plateau continental d’encore 1 million de km2 ! Mais pour l’instant contentons-nous du titre honorifique de… 1ère nation sous-maritime au monde ! En effet, la France possède la 2ème ZEE au monde juste derrière les USA (11 035 000 km² vs 11 351 000 km²) loin devant les Australiens, troisièmes (8 505 348 de km²). Sachant que les Américains n’ont pas (encore) revendiqué une extension de leur plateau continental (normal car ils n’ont pas signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, seul cadre juridique permettant l’extension du domaine sous-maritime) et qu’il s’agit de notre 1ère revendication validée, notre domaine sous-maritime a dépassé celui des États-Unis avec 11 614 000 km² ! Voilà pour la symbolique… Et dans la pratique ? A l’intérieur de la délimitation de son propre plateau continental, l’État souverain est l’exploitant (quasi) exclusif (voir par ailleurs) des ressources naturelles du sol et du sous-sol. Hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques : il peut donc y exploiter toutes les éventuelles richesses sous-marines telles que le pétrole ou le gaz !

Ainsi, sachant que :

  1. Les ressources de pétrole conventionnel (extrait selon la méthode traditionnelle du puits pétrolier) s’amenuisent à la vitesse d’un cheval au galop
  2. L’évolution des techniques d’extraction pétrolière permet de rendre possible et surtout rentable l’extraction en eaux profondes (pétrole offshore profond)

On comprend rapidement que l’extension de son domaine sous-maritime est potentiellement une poule aux œufs d’or… D’autant plus que cette logique s’applique aussi à l’extraction du gaz…  Ainsi nos côtes au large de la Guyane offrent des opportunités très intéressantes quant à l’extraction de pétrole en eau profonde. De même que Saint Pierre et Miquelon dont le sous-sol au large serait très riche en hydrocarbures (gaz et pétrole), à tel point que la France et le Canada s’écharpent sur la question des revendications autour du seul territoire français situé en Amérique du Nord.

Ainsi, la France a réussi son pari de doubler sa zone de contrôle sur son domaine maritime et sous-maritime. 

Naufrage de la politique maritime sur un océan de richesses !

Je suis venu aujourd’hui au Havre réparer un oubli historique. L’oubli trop long qu’a fait la France de sa vocation maritime. Comment avons-nous pu oublier que notre pays possède le deuxième territoire maritime mondial derrière les Etats-Unis : 11 millions de km², vingt fois le territoire métropolitain, une superficie supérieure à celle de la Chine ou du Canada tout entier ? Source : Politique maritime de la France : discours de M. le Président de la République (16 juillet 2009)

Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, Assises de la pêche, Assises de la conchyliculture, Grenelle de la mer, Plan national pour l’alimentation…. Beaucoup de réunions au cours de ces deux dernières années…. Beaucoup de réunions sous l’autorité des ministres Bruno Le Maire et Jean-Louis Borloo tous les deux prétendants à jouer dans la cour des grands… Beaucoup de réunions pour rien puisque l’Elysée mène la barque à sa guise sans respecter les règles de solidarité, de respect et d’entraide qui ont habituellement cours dans la navigation, pour n’appliquer que la loi du marché, celle de la rapine…

Le « France » à la dérive sur les restes de son vaste empire colonial !

Le bateau « France » navigue à la dérive sur les restes de son empire colonial, le deuxième territoire maritime mondial derrière les Etats-Unis : 11 millions de km².

Dans le Pacifique, ses eaux sont livrées au pillage des flottilles de pêche étrangères… Communiqué du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS) : Les ressources halieutiques du Pacifique risquent de s’épuiser si aucune action stratégique n’est menée et rapport à l’appui : L’avenir de la pêche en Océanie.

En Métropole, ses paysans de la mer crient leur désespoir face à la mortalité non expliquée du naissain d’huître… Blog du Comité de Survie de l’Ostréiculture.

En Europe, les pêcheurs français condamnés à la loi du marché n’auraient de salut que dans l’éco-tourisme, l’axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (FEP)…. Article de Sud-Ouest : Une réunion inter-régionale à Arcachon pour « développer les filières maritimes »

Aucune perspective si ce n’est l’écotourisme ?

A proximité de grandes réserves marines défendues par l’Agence des Aires Marines Protégées, convertir chaque port de pêche en parc « Disneyland » et ses pêcheurs en amuseurs et autres guides de touristes….

Suite en prenant l’exemple de La Rochelle et ses pertuis charentais…. 

Autres articles :

Pour aller plus loin ….

Les prud’homies de pêche ne veulent pas devenir des institutions folkloriques (Corse Matin)

Au-delà de celles dont la nature l’a dotée et qui font régulièrement l’objet de coups de projecteurs (notamment pour ce qui concerne sa faune et sa flore endémiques) il en est une autre, d’ordre institutionnel, à laquelle sont très attachés les premiers acteurs professionnels de cet espace marin.

En l’occurrence les pêcheurs, dont les prud’homies, depuis plus de dix siècles, composent effectivement une organisation corporatiste unique en son genre. Au point d’apparaître, aux yeux des juristes, comme une curiosité. Voire un anachronisme si l’on considère que cette institution repose avant tout sur le droit coutumier. Une forme d’originalité admise par l’administration des pays européens concernés mais pas par… l’Union européenne, qui ne reconnaît en effet aucune légitimité juridictionnelle à l’institution prud’homale (La quête de reconnaissance juridique des prud’homies françaises de pêche, par l’Union Européenne, apparaît d’autant plus légitime aujourd’hui que les cofradias – leur équivalent en Espagne – viennent de l’obtenir)….

Étendre ses pouvoirs de « sentinelle » – Au lieu de quoi, les pêcheurs perçoivent, dans un certain nombre de positions et de considérations vis-à-vis des prud’homies, une réelle volonté, sinon de les voir disparaître, du moins de les pousser sur une sorte de voie de garage. « À l’évidence, d’aucuns aimeraient bien que cette institution ne relève plus que de l’instrument folklorique, à l’instar de certaines branches du compagnonnage. À nous de faire donc en sorte qu’elle garde non seulement ses prérogatives d’ordre réglementaire, juridictionnel et disciplinaire, mais que son autorité soit même étendue à l’ensemble des usagers de la mer pratiquant la pêche qui doivent, tous, être assujettis aux réglementations en vigueur… » En clair, le rôle de sentinelle de la mer que les prud’homies veulent continuer de tenir, ne doit pas seulement s’exercer vis-à-vis de la corporation des pêcheurs professionnels. Mais plus largement de tous ceux qui sillonnent l’espace maritime dont elles ont la charge.

Le 21 novembre 2010 : Nouveau Fillon

Le ministère de la Mer pris en otage ! (Escales Maritimes)

Maladresse ? Oubli ? Provocation ? Négligence ? Les interrogations ne manquent pas pour qualifier la « disparition » du ministère de la Mer qui n’est pas nommément cité dans l’intitulé des responsabilités de Nathalie Kosciusko-Morizet.

On a peine à croire à simple une faute de frappe, dans l’appellation présidentielle. C’est donc autre chose. Ne serions-nous plus une puissance maritime ? Les 35 000 emplois de la Marmar compteraient-ils pour du beurre, notre flotte (l’une des plus modernes du monde) serait-elle à ce point méprisable ?, la Pêche, la Marine marchande et même la Plaisance (*) seraient-elles les cinquièmes hélices du carrosse économique ? Intolérable !

Toute la communauté Maritime, au sens le plus large, s’en est émue. Du  Cluster maritime français à l’Institut Français de la Mer, en passant par Jean-Paul Hellequin qui a écrit au président de la République ! Bref, un tollé général s’est fait entendre à propos de la disparition suspecte….

=================

Le 7 janvier 2011 : Le point sur le Grenelle de la Mer, pas grand chose sur la pêche et l’aquaculture

Rapports définitifs sur le Grenelle de la mer (Sénat)

Question écrite n° 15711 de M. Roland Courteau (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 – page 2783

M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les rapports définitifs qui ont été remis au Gouvernement sur le Grenelle de la mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les axes essentiels de ces rapports et les suites qu’il entend réserver aux principales dispositions envisagées. 

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 06/01/2011 – page 20

Les 137 engagements retenus à l’issue des tables rondes du Grenelle de la mer, qui se sont déroulées au mois de juillet 2009, ont été la première étape de la mise en place d’une nouvelle stratégie maritime de la France. 

La seconde phase décisive de cet exercice, celle des propositions pour la mise en oeuvre effective des engagements des tables rondes, est en cours d’achèvement. Les comités opérationnels ont déjà remis leurs rapports définitifs dans des domaines aussi divers que le démantèlement des navires, les pêches profondes, l’aménagement du littoral, les sédiments de dragage ou le transport maritime. Un dernier rapport, relatif aux aires marines protégées, doit être rendu en décembre. Ces rapports, assortis d’une fiche de synthèse des principales mesures préconisées, sont consultables sur le site internet www.legrenelle-mer.fr

Parmi les mesures engagées, on peut retenir notamment :

  • l’institution des Journées de la mer, des lacs et des rivières, du 4 au 8 juin 2010, qui a donné lieu à environ 700 manifestations ;
  • l’introduction des problématiques maritimes et ultramarines dans les différents niveaux scolaires ;
  • la réalisation d’un clip sur les macro déchets (juin 2010) ;
  •  l’adoption du plan Digues et submersion marine (juillet 2010) et l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion du trait de côte ;
  • les SCOT « Grenelle de la mer » expérimentaux pourront être accompagnés financièrement par l’État, sur des secteurs à la fois ruraux et littoraux ;
  • la desserte des ports maritimes : objectif cible de doublement à l’horizon 2015 du fret non routier acté par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ;
  • la finalisation d’une stratégie pour la recherche navale et l’inscription de la construction navale du futur dans les priorités du grand emprunt ;
  • la création d’une grande école maritime : l’École nationale supérieure maritime ;
  • la réforme de l’administration territoriale avec la création de façades maritimes et de directions interrégionales de la mer.

Un travail considérable a déjà été réalisé et certaines mesures ont d’ores et déjà trouvé leur traduction effective ou bénéficient d’une mise en oeuvre très avancée. Pour les mesures plus complexes, un travail d’expertise approfondi est en cours, afin de déterminer celles préconisées par les rapports qui feront l’objet d’une mise en oeuvre prioritaire, et les propositions de modalités à retenir. Le champ très vaste des domaines d’intervention envisagés par le Grenelle de la mer fait d’ores et déjà apparaître deux piliers fondateurs de sa légitimité comme de la mobilisation des acteurs, s’ajoutant à la question des moyens : la gouvernance de la stratégie maritime nationale ainsi que la recherche et l’innovation.
================
Le 11 juin 2011

Fillon, NKM, Besson et Le Maire dans les marais salants (Ouest France)

Les ministres Bruno Le Maire à l’Agriculture et la Pêche, Nathalie Kosciusko-Morizet à l’Écologie, Marie-Luce Penchard à l’Outre-Mer, Eric Besson à l’Industrie et Thierry Mariani aux Transports autour de François Fillon, Premier ministre, avant de participer au Conseil interministériel décentralisé de la Mer (Cimer), ont visité les marais salants, en présence du député-maire de Guérande, Christophe Priou.

Avant de se réunir en conseil, le Premier ministre et ses ministres ont découvert les salines de Pradel, visité Terre de Sel et observé l’usine d’ensachage de la coopérative Les Salines de Guérande. Une découverte au pas de charge, laissant juste le temps de goûter le gros sel et la fleur de sel, avant de s’enfermer dans l’Hôtel de Ville de Guérande pour plancher sur la situation de la mer.

Le Conseil national de la mer et des littoraux est en place (Jdle)

Les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux sont décrits dans un décret paru aujourd’hui 10 juin 2011 au Journal officiel.

Instauré par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, le Conseil national du littoral a été transformé par la loi «Grenelle II» en Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Ses missions sont maintenant officiellement élargies avec la publication du décret.Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux / JORF n°0134 du 10 juin 2011================
14 juin 2011 : Cimer Compte-rendu Mer et marine

Action de l’État en mer : Le CIMER fixe les cinq priorités nationales (Mer et Marine)

Le Conseil Interministériel de la Mer du 10 juin a été la première occasion de faire le bilan de la nouvelle organisation de l’action de l’État en mer depuis la mise en place de la Fonction Garde-Côte par le CIMER du 8 décembre 2009. Placée sous l’autorité du Premier ministre et mise en oeuvre par le Secrétaire Général de la Mer, la FGC a pour but de mettre en cohérence, au moyen d’un centre opérationnel unique situé à l’État-major de la Marine, les interventions en mer, assurées par l’ensemble des administrations concourant à l’action de l’État en mer. Moins d’un an après son officialisation, le 22 juillet 2010, le CIMER a donc entendu le premier bilan de la nouvelle fonction avant de fixer les priorités pour l’action de l’État en mer. 

FGC vise l’optimisation des moyens engagés dans l’action de l’État en mer 

Plusieurs études ont été engagées par la fonction garde-côte afin d’optimiser les organisations et moyens de l’Etat. En outre-mer, celles-ci ont notamment porté sur le statut du patrouilleur Osiris (qui intervient sur les pêcheries des TAAF), un audit sur les aspects maritimes de la lutte contre l’immigration illégale à Mayotte et une étude sur la possibilité de mutualisation de navires outre-mer. Une analyse a également été menée sur les conditions d’exercice de la surveillance maritime ultramarine, en particulier dans le domaine satellitaire. Dans un segment national, un recensement des capacités de formation et des cursus pouvant intéresser plusieurs administrations contribuant à la fonction garde-côte a été effectué. Les différentes missions assurées par l’État en mer et l’identification du format actuellement prévu par les différentes administrations ont également été analysées. Ces informations, combinées aux priorités politiques, ainsi qu’aux problématiques propres à chaque façade et territoire maritime, ont permis d’établir les cinq axes de priorités pour l’action de l’État en mer sur les années 2011 et 2012. Ces priorités seront « revues à l’issue de cette période si les circonstances l’exigent », a précisé le premier ministre. 

Le sauvetage, la lutte contre les trafics et la pollution, les aires marines protégées 

« D’abord, le sauvetage de la vie humaine et l’assistance aux navires en difficultés », affirme François Fillon. « C’est un enjeu majeur, là où la France doit assumer des responsabilités internationales, je pense au détroit du Pas-de-Calais, par exemple, où le désengagement des Britanniques nous conduit à redéployer un remorqueur français à partir du mois de septembre. » Le premier ministre a également précisé être en discussion avec des partenaires européens pour envisager une mutualisation des moyens. 

Deuxième priorité de l’État : la lutte contre les trafics illicites en mer et, tout particulièrement, la lutte contre le narcotrafic avec une recherche de coopération internationale en la matière. « La lutte contre les trafics illicites est plus que jamais une obligation. Sur les cinq premiers mois de l’année, grâce à la mobilisation des services de la Marine nationale, de la gendarmerie et des douanes, 7.5 tonnes de cocaïne et 675 kg de cannabis ont déjà été saisis cette année contre 2.6 tonnes tous produits confondus en 2010 ». 

Le CIMER a ensuite demandé aux administrations compétentes de maintenir une action cohérente alliant la répression contre les rejets illicites en mer et les moyens de lutte contre les pollutions majeures marines. Pour les espaces ultramarins, des coopérations internationales sont envisagées, en revanche pour la métropole, l’autonomie de la capacité d’intervention sera préservée. « La lutte contre les rejets illicites doit nous mobiliser davantage, sans quoi, tous les efforts que nous faisons par ailleurs, seront réduits à néant. En 2008, pendant la présidence française de l’Union européenne, des règles plus sévères ont été adoptées sous notre impulsion pour agir plus efficacement contre les pollueurs. Mercredi dernier, en conseil des ministres, une ordonnance a été adoptée pour que ces nouvelles règles européennes soient transposées en droit français. »

Autre chantier de taille, la lutte contre le pillage des ressources vivantes, et notamment la lutte contre la pêche illégale dans les eaux françaises ou en soutien au contrôle des pêches effectué par l’agence européenne des pêches. « Au large de la Guyane, les actions conduites par le préfet avec les moyens de la marine ont permis de rétablir la souveraineté française sur une ressource menacée de pillage. Dans les Terres australes, les efforts entrepris pour protéger la légine portent leurs fruits. Nous allons continuer à opérer avec la même détermination. »

Enfin, dernière priorité du CIMER : la surveillance et la préservation des aires marines protégées. « Aujourd’hui, la France compte deux parcs marins en Iroise et à Mayotte. Cette année nous en ouvrirons trois de plus, ceux de la côte Vermeille, des Glorieuses et des Trois Estuaires, puis trois autres l’année prochaine. D’ici 2012, ils devraient couvrir 10% de la surface de l’espace maritime français. Il ne s’agit pas de créer des sanctuaires, il ne s’agit pas d’instaurer des réserves intégrales, mais bien de mettre en place des outils de développement durable des activités maritimes dans le cadre d’une gestion étroitement concertée entre les professionnels, les usagers de la mer et les riverains. »

=============== 

Mieux délimiter les frontières maritimes pour mieux bénéficier des ressources de la mer

L’avenir de la terre est sans doute au fond de la mer. Hydrocarbures et nodules polymétalliques sont devenus, depuis quelques années, des enjeux stratégiques et technologiques auxquels toutes les puissances mondiales s’intéressent. Sur les dorsales océaniques, les amas sulfurés provenant des éruptions volcaniques sous-marines sont d’importants réservoirs de métaux rares. Si on en connaît l’existence et le potentiel, l’exploitation de ces ressources sous-marines en est encore à son balbutiement. Mais déjà, cela s’agite. Plusieurs opérateurs miniers ont demandé, et obtenu, des titres d’explorations dans des eaux sous juridiction nationale à travers le monde. Un projet d’exploitation est déjà en cours au large de la Papouasie Nouvelle-Guinée. La France a également commencé la prospection au large de Wallis-et-Futuna, lors d’une récente campagne menée par l’Ifremer, l’Agence des Aires Marines protégées, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Areva, Eramet et Technip. 

Les métaux rares des fonds des mers aiguisent les appétits mondiaux 

Mais ce qui provoque encore plus l’effervescence mondiale, ce sont les eaux internationales. Depuis juillet 2010, l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) a mis en place un règlement sur la délivrance de permis d’exploitation dans les eaux internationales. Celui-ci donne des droits de recherche et d’exploitation exclusifs sur des zones de 1000 kilomètres de côté. La Chine et la Russie ont déjà demandé des permis. La France doit se positionner rapidement, puisque, selon Matignon, « le risque d’accaparement de l’espace maritime est très fort. Les grandes dorsales océaniques, zones de fracture où l’activité volcanique sous-marine génère des amas sulfurés mesurent environ 50.000 km de long. Ainsi, une quarantaine de permis – si on retire les zones polaires difficilement exploitables pour l’instant – permettent de bloquer la surface utile de tous les océans du globe. » Alors, pour mieux se placer dans cette gigantesque course aux ressources sous-marines, le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le domaine maritime et la position de la France au niveau mondial.

Toutes les frontières maritimes françaises réunies dans un seul texte

Premier étage de la fusée : mieux délimiter les frontières maritimes en surface et en sous-sol de la France. Ainsi, le premier ministre a annoncé, lors du Conseil Interministériel de la Mer (CIMER) du 10 juin, que l’ensemble des textes législatifs et réglementaires allaient être refondus. « Notre réglementation a besoin d’être modernisée, et certains espaces, notamment Outre-mer, d’être délimités avec plus de précision », a rappelé François Fillon. « Sans délimitation établie, notre domaine maritime sous juridiction nationale n’est pas opposable aux pays tiers. Les actions de protection et d’exploitation de ces espaces peuvent s’en trouver fragilisées, particulièrement dans la perspective de l’exploitation des ressources minérales profondes, du processus d’extension du plateau continental (Extraplac) et l’établissement d’aires marines protégées. » Autant d’enjeux stratégiques et, dans le cas des aires marines, d’obligations politiques, sur lesquels le gouvernement ne peut faire l’impasse. 

Le CIMER a donc lancé le chantier qui vise à stabiliser le droit interne en matière de frontières maritimes, pour mieux affirmer la souveraineté de ces espaces au plan international. Un programme national, baptisé « Délimitation des espaces maritimes », a été confié au Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), qui va devoir, en liaison avec toutes les administrations et organismes concernés, collecter et actualiser toutes les données sur les limites maritimes françaises. Celles-ci seront également mises en lignes sur un portail internet type Géoportail. 

D’un point de vue règlementaire, le CIMER a demandé l’achèvement, dans les meilleurs délais, de la détermination des lignes de base, qui selon la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, sont les lignes de référence pour calculer les différents espaces maritimes (zone économique exclusive, plateau continental…), de l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer. Le gouvernement compte ensuite préparer un projet de loi qui rassemblera, de manière homogène les dispositions relatives à l’ensemble des espaces maritimes français. Pour parachever ce toilettage de la réglementation, un décret reprenant et abrogeant les décrets existants, fixera, dans un seul texte, les lignes de base, les limites des eaux territoriales, de la zone économique et de la zone de protection écologique et les limites d’extension du plateau continental. Une fois la situation française établie, ce texte sera transmis aux Nations-Unies et à l’Agence Internationale des Fonds marins. 

La France veut obtenir un permis d’exploration dans les eaux internationales 

Puisqu’il s’agit là du deuxième étage de la fusée. « Les fonds marins restent un espace largement inconnu, mais nous pressentons que les ressources minérales profondes vont devenir un enjeu majeur », a rappelé François Fillon. « D’ici la fin de l’année, nous avons décidé que notre pays aurait une stratégie nationale sur les ressources minérales profondes. La Chine et la Russie ont déjà déposé une demande de permis d’exploration dans les eaux internationales. Bientôt nous allons pouvoir le faire à notre tour. Et nous allons engager une deuxième campagne d’exploration à Wallis et Futuna, au plus tard en 2012, qui intégrera, le plus en amont possible, les problématiques environnementales. Son plan de financement est aujourd’hui arrêté. » 

Une stratégie nationale et la réforme du code minier

Un discours volontariste et des échéances à court terme. La nouvelle stratégie, décidée par le CIMER, devra rapidement mettre en place un plan d’action sur les métaux stratégiques, en fixant les orientations de gestion et d’exploitation de ces ressources à la fois dans les eaux nationales et dans les eaux internationales. Le gouvernement avait déjà posé les prémices d’une telle stratégie en créant, le 24 janvier dernier, le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES). Il s’agit désormais de poursuivre les travaux. D’abord en préservant les acquis : le permis pour l’exploitation des nodules polymétalliques obtenu auprès de l’AIFM en 2001 pour la région de Clarion-Clipperton et la campagne d’exploration au large de Wallis et Futuna. Ensuite, pour se positionner le plus vite possible sur les amas sulfurés, le gouvernement veut développer les partenariats public-privé, notamment avec les industriels miniers. « Evidemment, il n’est pas question d’exploiter les fonds marins sans avoir une meilleure connaissance des impacts environnementaux », a précisé le premier ministre. « Pour mener cette réflexion sur l’utilisation raisonnée des fonds marins, mais aussi sur les gaz de schiste, nous avons besoin d’un nouveau cadre. C’est la raison pour laquelle nous allons refondre notre code minier, pour qu’il prenne en compte ses préoccupations nouvelles et encadre les futures recherches en intégrant la question des ressources. J’ai demandé à Christine Lagarde et Eric Besson, qui piloteront le dossier des ressources minérales profondes, de nouer, dès maintenant, des partenariats avec nos voisins européens. »

================ 

Comité interministériel de la mer : Un bilan et des ambitions (Mer et Marine)

Le premier ministre François Fillon, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d’Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l’Outre-mer, et Thierry Mariani, secrétaire d’État aux Transports, ont tenu un Conseil interministériel de la mer (CIMER), le vendredi 10 juin à Guérande. Après avoir visité une exploitation paludière de la presqu’île, les ministres ont fait le point sur la politique maritime de la France, notamment sur les orientations données lors du dernier CIMER, qui s’était tenu le 9 décembre 2009. 

Le bilan, 18 mois après le dernier CIMER 

Il y a un an et demi, le Conseil interministériel avait adopté le Livre Bleu « Stratégie nationale pour la mer et les océans », qui fixe les grandes orientations stratégiques nationales pour la mer et le littoral. Différentes mesures avaient alors été annoncées, comme la création de la fonction Garde-côte, des directions interrégionales de la mer, de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), ainsi que du Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation pour la Construction et les Activités Navales (CORICAN) ou encore la fusion du Conseil supérieur de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer. La plupart de ces mesures ont été mises en place, ou sont en passe de l’être, dans le cas du conseil supérieur de l’ENIM. 

Un motif de satisfaction pour le premier ministre qui, en ouverture de son discours de présentation des conclusions du CIMER, rappelle que « depuis décembre 2009, le Comité interministériel de la mer se réunit régulièrement. La réunion d’aujourd’hui a permis de conforter des actions engagées et de franchir des étapes dans de nouveaux domaines. » Balayant l’ensemble du spectre de l’action gouvernementale, François Fillon s’est félicité de la rénovation de la gouvernance des politiques maritimes. « Avec le Grenelle de la mer et la stratégie issue du Livre Bleu de 2009, nous avons jeté les bases d’une gestion partenariale qui associe l’ensemble des acteurs. » Dernier exemple de cette nouvelle gouvernance, le Conseil national pour la mer et les littoraux, dont le décret fondateur est paru le jour même du CIMER, qui remplacera le Conseil du Littoral et dont plus de la moitié des sièges sera réservée aux élus. Dans le bilan de sa politique maritime, le gouvernement a voulu largement mettre en avant son investissement dans l’avenir : création des laboratoires d’excellence, soutien financier pour la recherche publique en mer, la construction navale, les filières industrielles de l’éolien offshore, création de l’ENSM… En revanche, peu d’allusions au secteur de la Marine marchande, si ce n’est un rappel de la réflexion sur la politique de soutien à l’emploi maritime. La réforme portuaire a été largement saluée par le premier ministre qui a annoncé son extension aux ports ultramarins. Au rang des déclarations, François Fillon a également confirmé la signature imminente du contrat de vente de quatre bâtiments de projection et de commandement à la marine russe, contrat pour lequel les chantiers de Saint-Nazaire seront impliqués. 

Les orientations 2011-2012 de la politique maritime fixées 

Le bilan maritime effectué, le premier ministre a présenté les grandes orientations fixées pour la prochaine année. Outre la redéfinition des priorités de l’action de l’État en mer, la thématique majeure à venir est celle des ressources sous-marines. A travers de nombreuses actions industrielles et réglementaires, le gouvernement souhaite placer la France dans la course à l’exploitation des fonds sous-marins. 

Une politique ambitieuse saluée, dans un communiqué commun, par le Cluster Maritime Français et l’Institut français de la Mer qui y voient des « éléments crédibles » : « la tenue du CIMER elle-même. Dix-huit mois après la précédente réunion, il était nécessaire que l’engagement de les réunir régulièrement au plus haut niveau gouvernemental soit tenu et solennellement réaffirmé ; l’insistance du premier ministre sur le lien indissociable entre « développement » et « durabilité », sans lequel ni le nécessaire développement économique et social ni l’indispensable protection de l’environnement ne pourraient être mis au service des générations présentes aussi bien que futures, la nature et la diversité des sujets abordés, y compris ceux de long terme, tel l’accès de la France aux ressources des grands fonds maritimes, qui sont l’une des richesses de l’avenir et avant tout l’annonce extrêmement importante de l’organisation du suivi régulier de la stratégie maritime pour la France sous le contrôle du nouveau Conseil du Littoral et surtout du parlement ».ASSISES DE LA CONCHYLICULTURE FRANCE GRENELLE DE LA MER LMPA LOI DE MODERNISATION DE LA PÊCHE ET L’AQUACULTURE POLITIQUE MARITIME PRUD’HOMIE

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*